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Je mets également à disposition des utilisateurs la plateforme de règlement des litiges fournie par la Commission européenne et qui est disponible sur le lien suivant:
http://ec.europa.eu/consumers/odr/

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu'il y a eu violation de ses droits légitimes de propriété intellectuelle en raison de l'introduction de certains contenus sur le Web, ils doivent notifier cette circonstance à VITAE SLOW DRINKS SL en indiquant:

  • Données personnelles de l'intéressé qui détient les droits prétendument violés, ou indiquent la représentation avec laquelle il agit au cas où la réclamation serait présentée par un tiers autre que l'intéressé.
  • Signaler le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle et son emplacement sur le web, l'accréditation des droits de propriété intellectuelle et exprime la déclaration mentionnée que la personne concernée est responsable de l'exactitude des informations fournies dans la notification.

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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

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